Constitution de société
La CCI France México vous accompagne dans la constitution de votre future implantation.
La constitution d’une entreprise s’avère souvent indispensable juridiquement, pour marquer durablement votre présence sur un nouveau marché et renforcer vos relations commerciales. Notre équipe, avec le soutien de notre réseau de partenaires, vous aide à la création de votre nouvel établissement.
Processus :
- Être membre affilié CCI France México pour bénéficier ce service (ci-après le membre).
- Identification et validation des besoins avec les équipes CCI France México.
- En lien avec nos experts partenaires (juristes, fiscalistes, avocats*), le service est composé de 5 étapes :
- RDV (1h) avec un avocat partenaire.
- RDV d’élaboration du dossier technique sur la base de notre formulaire pour la constitution de l’entité (1h).
- Préparation des statuts sociaux/actes par l’expert (2H) et RDV de présentation et validation des statuts (2h).
- Finalisation par l’expert (1H) et obtention avec le notaire de l’acte constitutif et dépôt au registre public du commerce (1h).
- Mise en relation avec des comptables pour les démarches post-constitution.
Avantages :
- Conseil sur le choix juridique de la structure en fonction du marché ciblé avec des experts partenaires CCI France México.
- La création juridique de votre entité locale.
Délais :
à partir de 8 semaines (ce délai dépend des autorités locales et de la réactivité du demandeur).
Tarif :
à partir de 2 000,00 EUR ** + TVA (16 %) *** + Frais ****
Optionnel : afin d’être opérationnel immédiatement, la CCI France Mexico vous propose en complément ses services auxiliaires.
Constitution de société
(*) CCI France Mexico, ses dirigeants, conseillers et salariés ne seront en aucun cas responsables des opinions juridiques, fiscales, comptables ou de toute autre nature, données par les partenaires experts, et ils déclinent toute responsabilité sur le sujet. Seuls les partenaires experts seront responsables du travail effectué et des conseils donnés dans le cadre de ce service aux Affiliés.
(**) Tarif indicatif pour une constitution simple sans partenariat et clauses particulières calculé sur la base de 8h de travail effectif. Tout cas particulier donnera lieu à un devis complémentaire pour validation.
(***) Les règles d’application de la TVA au Mexique (16%) sont particulières et s’appliquent dès lors que le bénéfice de la prestation est au Mexique, quand bien même la facturation serait à l’international.
(****) Tous les frais de constitution sont à la charge du demandeur (i.e. : honoraires de notaire, traducteur assermenté, paiement des droits d’inscription au registre public du commerce, etc.) et sont en supplément. Ces frais additionnels sont approximativement de 1 500,00 EUR (montant approximatif calculé sur la base d’un capital social de $50 000,00 MXN pesos et de deux fondés de pouvoirs).